Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - Mme Christiane Kammermann pour siéger au sein du Cons...