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Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Les interventions de Thierry Foucaud
Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a demandé, le 6 décembre 2013, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 194, présentée en application de l’article 34–1 de la Constitution, relative à la transition énergétique, et déposé...
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé, ce jour, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 311 (2011-2012), présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à la recon...
