Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’exercice de la garantie prévue au II de l’article 4 de la présente loi peut être subordonné à l’examen de chaque situatio...
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je vous en donne acte, ma chère collègue.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
M. le président. Mais c’est toujours la même séance !
Chapitre II Dispositions relatives au personnel de Voies navigables de France
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 4312-3 est complété par ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 18, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n°16, alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : qui ont été recrutés par l'établissement public industriel et commercial Voies navigables de France La parole est à M...
Madame Beaufils, l’amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 6, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : privé insérer les mots : qui ont été recrutés par l'établissement public industriel et commercial Voies navigables de France La parole est à Mme Mireille Schurch.
L’amendement n° 8 rectifié est retiré. L'amendement n° 12, présenté par MM. Vincent et Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, es...
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 50, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et d'un décret en Conseil d'État La parole est à Mme Mireille Schurch.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 7 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 18 et sur l’amendement n° 6 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 16, sur le sous-amendement n° 18 et sur l’amendement n° 6 ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
