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Les amendements de Thierry Meignen pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, la mission « Investissements d’avenir » est devenue « Investir pour la France de 2030 ». Les crédits destinés au plan France 2030 y ont été inscrits par amendement du Gouvernement, sans en changer l’architecture. Les 34 milliards d’euros du plan se sont donc ajoutés...
L’amendement n° II-122 vise à créer un programme « Soutien aux comités stratégiques » doté de 200 millions d’euros. Un tel amendement n’entre pas dans le cadre de la mission, dont je rappelle que le fil rouge est l’innovation. La commission demande donc son retrait ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. L’amendement n° II-121 tend à ...
Le dispositif proposé visant à conditionner des aides de la mission à l’absence de versement de dividendes et de licenciements économiques pour les entreprises qui font des bénéfices n’est pas opératoire. En effet, pour la plupart, les porteurs de projets n’en sont actuellement qu’au stade de l’amorçage. Par ailleurs, le dispositif n’est pas c...
M. Salmon réclame le conditionnement de l’octroi des crédits de la mission à l’engagement annuel de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or le plan France 2030 a pour priorité la décarbonation : la moitié de ses dépenses sont consacrées à la décarbonation de l’économie et l’autre à des acteurs émergents, porteurs d’innovation, sans...
