Cohésion sociale

Pourquoi donner une voix délibérative aux associations qui représentent les plus précarisés de nos concitoyens ? Pour deux raisons. Tout d'abord, il ne semble pas y avoir de raison objective de traiter de manière différente, notamment dans les offices, les associations d'insertion, à partir du moment où le droit au logement est non seulement u...

Cet amendement, qui est complémentaire du sous-amendement n° 636 que je viens de défendre, vise à préciser dans quelles conditions ces associations représentatives du monde des exclus peuvent effectivement siéger dans les commissions d'attribution avec voix délibérative.

Les membres du groupe socialiste voteront cet amendement, et se réjouissent que les deux rapporteurs soient d'accord. (Sourires.)

Sans vouloir relancer le débat, je souhaite simplement exprimer un regret quant aux positions craintives qui se manifestent à l'égard de la présence, au sein de la commission d'attribution, d'associations disposant d'une voix délibérative.

A mon avis, la commission d'attribution aurait très bien pu fonctionner avec des associations ayant une voix délibérative. Cela étant, toute avancée, fût-elle modeste, est bonne à prendre et nous voterons bien évidemment cet amendement.

J'ai bien compris que cet amendement n'est pas favorablement accueilli par M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 131 rectifié a au moins l'avantage de rendre l'article 45 plus lisible en séparant bien les établissements publics d'aménagement et les établissements publics fonciers. Cela étant dit...

Mes chers collègues, vous avez adopté tout à l'heure, dans un élan unanime, l'amendement n° 327 rectifié, qui visait à identifier spécifiquement les maisons relais. Le présent amendement est en quelque sorte un amendement de conséquence, tout comme d'ailleurs l'amendement n° 325 rectifié bis.

J'accepte de le retirer, bien que l'amendement n° 558 rectifié bis ait été déposé après le mien.

A l'évidence, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ne permet pas à l'Etat de jouer son rôle de garant de la solidarité s'il ne peut que se substituer au délégataire défaillant et non retirer la délégation. La sanction, en cas de carence, n'est pas assez sévère. Alors qu'il s'agit du droit au logement, que répo...

M. Devedjian, alors représentant le Gouvernement, ne s'était pas opposé de manière frontale à ce transfert. Chacun s'en souvient, d'ailleurs, il n'avait pas exprimé la position du Gouvernement, malgré l'insistance de notre collègue M. Jean-Pierre Sueur. M. Dominique Braye lui-même avait fait part de ses grandes réserves, et à juste titre. Notr...

La version adoptée par le Sénat était d'autant moins acceptable que la majorité avait voté par ailleurs le transfert aux départements des plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées. L'Etat ne disposait donc plus de ses outils opérationnels pour faire respecter le droit au logement. A l'Assemblée nationale, M. le ministre,...

En demandant la suppression de l'article 60 de la loi du 13 août 2004, nous nous mettions dans l'obligation de proposer une mesure de substitution. Tel est l'objet de l'amendement n° 332. La délégation du contingent préfectoral, telle que définie par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, n'est pas acceptable. Par cet am...

Je tiens à indiquer que l'amendement n° 128 rectifié s'est bonifié depuis quelques jours. M. Braye l'a amélioré, en ce sens où il ne tend plus, aujourd'hui, à permettre des subdélégations des EPCI aux maires. Pour cette raison, je ne voterai pas contre cet amendement. Cela étant, je voudrais être sûr que nous sommes bien d'accord : dès lors q...

Sans doute allons-nous nous appesantir un certain temps sur cette question. En effet, cet amendement va nous permettre, aux uns et aux autres, de préciser ce que recouvre pour nous la notion de logement social et de définir les moyens que, en tant qu'élus locaux, nous sommes prêts à mettre en oeuvre dans nos territoires respectifs, l'Etat deva...

Certes, monsieur le président, mais ils seront suffisamment significatifs pour éclairer notre réflexion. Dans la ville du Raincy...

Dans cette ville, donc, sur trente et un logements sociaux programmés pour rattraper le retard, trente ont été construits au moyen des PLS. A Ville-d'Avray, la construction des trente et un logements prévus pour combler le retard a été financée par des PLS. A Verrières-le-Buisson, ce sont cinquante-neuf logements qui ont été financés dans les m...

Nous en sommes parvenus à un moment important de notre débat. Visiblement, nous ne parviendrons pas à un accord. Cela étant, l'échange que nous avons sur le fond est très intéressant. Je souhaite que l'on ne nous oppose pas les uns aux autres d'une façon dogmatique. Dominique Braye a déclaré qu'il fallait faire confiance aux élus locaux. Je le...

Je l'ai dit, les PLS sont un outil de mixité sociale important. Je vais moi-même y avoir recours dans ma ZUP, dans le cadre de l'ANRU, afin d'attirer sur ce secteur des populations aux revenus supérieurs à ceux des ménages qui y vivent actuellement. Les logements financés par les PLS, bien qu'ils soient aujourd'hui comptabilisés comme des loge...

Il n'était donc pas possible d'avoir recours uniquement aux PLS. Aujourd'hui, les PLS ne sont plus contingentés. Il est vrai que, spontanément, en tant qu'élu local, monsieur le ministre, je vous demande des PLS, car il est tout de même beaucoup plus confortable de faire construire sous le régime des PLS que sous celui des PLAI ou des PLUS. En...

Cet amendement vise lui aussi à compléter certains dispositifs de l'article 55 de la loi SRU. Il concerne exclusivement ces 780 communes qui, dans notre pays, doivent procéder à un rattrapage social. Cet amendement tend à porter de 152, 45 euros à 300 euros par logement manquant la contribution de ces communes et à augmenter d'une façon signif...