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Les amendements de Thierry Repentin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
a noté que l'amendement sous-entendait que la ponction effectuée par l'État sur les ressources du 1 % logement pourrait être reconduite et a regretté que l'on sonne ainsi le glas de la gestion paritaire de ce système de financement du logement. En réponse aux intervenants, les rapporteurs ont précisé que les informations relatives aux emplois...
Après les interventions de MM. Thierry Repentin, Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, Daniel Goldberg et Marc-Philippe Daubresse, la commission a rejeté un amendement de suppression du paragraphe II de l'article, présenté par M. Thierry Repentin. Elle a en revanche adopté un amendement...
Après que M. Thierry Repentin a jugé que la distinction entre les obligations de confort et de sécurité paraîtrait vraisemblablement inopportune si un accident devait se produire, et que M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, a réitéré son avis défavorable sur l'amendement de suppression, celui-ci a été rejeté, et la commission a adopté ...
A l'article 14 bis (nouveau) (Possibilité pour les organismes HLM de faire porter le droit à dégrèvement dont ils bénéficient au titre des travaux d'économie d'énergie réalisés dans un immeuble sur l'ensemble du parc), M. Thierry Repentin a présenté un amendement rédactionnel visant à substituer la notion de « dégrèvement » à celle de « dépense...
Elle a ensuite examiné un amendement de M. Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, visant à résoudre les difficultés de gouvernance de l'office interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines en établissant la représentation de ses trois départements de rattachement sur la base du patrimoine possédé par l'office dans...
