Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis évidemment très heureux de me trouver aujourd’hui devant vous, au sein de la Haute Assemblée, pour débattre des priorités que la France va défendre lors du Conseil européen des 27 et 28 juin prochain. Cela fera alors tout juste un an qu’a été créé le pacte européen pour la crois...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais essayer de répondre de la manière la plus exhaustive aux nombreuses questions qui m’ont été posées, qui ont été le plus souvent – mais pas toujours – très pertinentes. Au préalable, je répondrai à MM. Bizet et de Montesquiou que le Gouvernement mène une politique volontariste, c...

Franchement, madame la sénatrice, il ne doit pas y avoir de fantasme sur les relations franco-allemandes, pas plus que sur la divergence entre nos deux pays. Je suis heureux que l’Allemagne se soit déclarée prête à travailler avec nous sur des bases nouvelles, pour prévoir des indicateurs sociaux dans les politiques de l’Union économique et mo...

Vous touchez là, monsieur le sénateur, au cœur de l’agenda du Conseil européen des 27 et 28 juin prochain. En effet, s’il ne devait y avoir qu’une seule priorité, ce serait notre jeunesse. Cette priorité mobilise non seulement le Président de la République, qui la porte en personne, mais aussi l’ensemble du Gouvernement. Sur ce sujet, j’espère...

La France s’est toujours exprimée en faveur du principe d’un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe, sur la base de la réciprocité, pour autant que les gains pour l’Europe et la France soient réels. Nous attendons, globalement, des bénéfices nets de ce long processus de négociation, qui prendra sans doute deux ou trois ans. V...

Monsieur le sénateur, je vous confirme que Laurent Fabius et moi-même avons condamné à différentes occasions l'usage excessif de la force destinée à réprimer les manifestations sur la place Taksim. Pour ma part, je l’ai fait de vive voix, de visu si je puis dire : j’ai reçu la semaine dernière M. Egemem Bağış et lui ai rappelé que l'adh...

Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire que les emplois d'avenir n’ont d'avenir que le nom !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Monsieur le sénateur, pour répondre à vos questions, je vais sans doute devoir répéter mes propos sur l'accord entre l’Union européenne et les États-Unis. Il est vrai qu’il vaut mieux se répéter que se contredire !

Je vous confirme donc que nous avons donné un mandat clair et définitif, sans interprétation possible sur le caractère éventuellement transitoire ou temporaire du mandat, comme le laisse entendre le commissaire européen De Gucht. Il convient à la Commission européenne de le respecter, d’autant qu’elle n’a pas la capacité de changer de sa propre...

Monsieur le sénateur, si je vous ai parlé tout à l'heure du poulet chloré ou des contaminations chimiques de la viande, c'est parce que des questions très précises ont été posées pour savoir si, dans l'accord de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, nous avions préservé nos intérêts en matière agricole et agroalimentaire. Je m...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de l’appréciation que vous avez portée sur la qualité du débat. Compte tenu de votre expertise, vous auriez pu me questionner sur l'évolution et l'approfondissement de l'union bancaire. Je vous sais gré de ne pas l'avoir fait à cette heure tardive…

Oui, nous sommes résolument déterminés à lutter contre le dumping social, et cette lutte passe, pour nous, par la recherche d'une convergence sociale par le haut. Une autre solution consisterait à remettre en cause toutes les avancées sociales qui ont été capitalisées au cours des dernières décennies. Nous faisons au contraire le choix d...