Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre du prochain Conseil européen, qui se tiendra les 19 et 20 décembre prochains. Deux points principaux seront à l’ordre du jour : l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et la politique de sécurité et de défense commune. Avant ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la multitude et la diversité des questions soulevées démontrent, s’il en était encore besoin, l’utilité d’un tel débat. En préambule, je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue et ami Jean-Yves Le Drian, dont vous connaissez la force de l’engagement. Il a d’ailleurs été auditionné...

Monsieur le sénateur, j’ai déjà longuement répondu à certaines de vos questions. Hier, à Strasbourg, le président du Mali a indiqué très clairement que si la France avait joué un rôle moteur, l’Union européenne avait répondu à la demande de soutien formulée par notre pays. J’en suis témoin, certains de nos partenaires ont répondu en moins de q...

Il s’agit d’une question stratégique. La protection des données constitue un enjeu majeur pour les citoyens européens ; il est exact que l’affaire PRISM et les récentes révélations concernant l’agence de sécurité américaine ont montré qu’il était nécessaire de renforcer les règles en vigueur. À notre demande, la question sensible de la protect...

Monsieur le sénateur, personne ne peut apporter les garanties que vous demandez ; pour autant, nous pouvons agir. J’ai eu le privilège de passer une partie de la nuit place Maïdan, auprès des manifestants qui occupent aujourd’hui la mairie de Kiev. J’ai vu des hommes et des femmes de toute condition, de tous âges. Il s’agit non pas d’un mouvem...

Madame la sénatrice, je suis pour ma part très satisfait de ce premier pas. Je puis vous assurer que nous revenons de très loin ! La probabilité qu’un texte de base puisse être approuvé par une majorité qualifiée des États membres était mince. Heureusement, un pays a rejoint notre position à la dernière minute, mais beaucoup pariaient sur notre...

La négociation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est bien avancée. On dit qu’il est adopté, mais c’est en fait un abus de langage : notre pays a posé une réserve d’examen et un accord de cette nature doit être ratifié par l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Vous serez donc saisis de la ratificati...

Monsieur le sénateur, je n’entrerai pas dans un débat budgétaire qui relève davantage de l’examen du projet de loi de finances, d’autant que je ne suis pas le membre du Gouvernement le plus compétent en la matière, tant s’en faut ! Je voudrais réaffirmer ce que j’ai dit tout à l’heure à propos de la politique de sécurité et de défense commune ...

Oui à la libre circulation des travailleurs, non à leur exploitation : tel est le principe qui a régi la position de la France au cours des négociations. Pendant plusieurs mois, nous nous sommes attachés à convaincre un à un nos partenaires européens, afin d’atteindre une majorité qualifiée. Je vous confirme que nous avons travaillé de manière...

Vous aurez, mesdames, messieurs les sénateurs, l’occasion de discuter plus amplement de ces sujets avec le ministre de l’économie et des finances ou le ministre chargé du budget, en particulier lors de l’élaboration des lois de finances pour 2014 et 2015 : il dépendra aussi des votes de l’Assemblée nationale et du Sénat qu’il n’y ait pas de dér...

Monsieur le sénateur, mon collègue Arnaud Montebourg et le Premier ministre lui-même se sont saisis de ce dossier. Cet après-midi même, le Premier ministre a indiqué à la représentation parlementaire que tout serait mis en œuvre par l’État pour qu’il n’y ait pas de suppressions d’emplois dans ce grand groupe, fleuron de l’économie européenne. ...