Accélération des programmes de construction et d'investissement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens à mon tour pour défendre une motion de procédure sur le putatif plan de relance du Gouvernement. Monsieur le ministre, le 5 décembre dernier, vous avez été nommé par le Président de la République ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. L’attribution ...

Nous désirions supprimer l’article 1er. Toutefois, dès lors que cette disposition va être mise aux voix et sans doute adoptée, nous souhaitons à tout le moins garantir que la faculté d’assouplir les règles d’urbanisme voulue par le Gouvernement ne soit pas source de discriminations entre les différents maires de France. Vous le savez, monsieur...

Certes, monsieur le ministre, mais nous pouvons imaginer que les maires dont les communes sont aujourd'hui dotées d’un POS souhaiteront participer à cette dynamique. Pour cela, il suffirait de nous proposer un amendement ajoutant dans le texte de l’article les mots : « ou d’un plan d’occupation des sols » après les mots : « plan local d’urbani...