Diverses dispositions relatives au tourisme

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme d'un débat qui, à l'origine, portait sur la codification et qui se traduit aujourd'hui par un texte de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme. L'existence même d'un code du tourisme attesterait s'il en était besoin de l'...

D'autres ministères sont certes en première ligne sur ce dossier, mais peut-être la place Beauvau acceptera-t-elle un jour de faire évoluer une législation qui datera bientôt d'un siècle. Par ailleurs, je souligne l'importance des articles 9 et 14. L'article 9 ouvre aux départements et aux groupements de communes la faculté d'établir des serv...

Par conséquent, monsieur le ministre délégué, vous n'en serez pas surpris, nous voterons ce projet de loi. Néanmoins, je profite de votre présence pour vous rappeler que certains points n'ont pas trouvé de traduction. C'est le cas de la définition des remontées mécaniques. Un amendement, déposé par des sénateurs de tous les groupes dans des t...

Monsieur le ministre, j'ai participé hier, en Savoie, invité par mon collègue président du conseil général de la Savoie, Jean-Pierre Vial, présent parmi nous ce soir, à un déjeuner de travail sur les problèmes de tourisme. M. Perben nous a indiqué que vous n'aviez pas pu l'accompagner, car vous étiez à la Réunion pour apporter, par votre prése...

... et le ministre de l'époque chargé du logement. Ce plan visait à produire 5 000 logements pour les saisonniers du tourisme, et la résidence que nous avons inaugurée hier en est une traduction. Pour ma part, je me réjouis que le secteur des salariés saisonniers puisse être pris en compte. En ce qui concerne les procédures UTN, là aussi, nou...

 « Les communes qui mettent en oeuvre une politique locale du tourisme [...] peuvent être dénommées communes touristiques », stipule l'article 2 bis A. Or, avec le développement de l'intercommunalité, les communes, lorsqu'elles ont transféré la compétence tourisme à l'échelle de l'agglomération, ne mettent plus elles-mêmes en oeuvre la p...

Puisque la commission et le Gouvernement affirment qu'il n'y a aucun risque, je les retire, monsieur le président.

J'avoue être assez sensible à l'argumentation de notre collègue de Haute-Savoie. Nous avions en effet examiné en commission des affaires économiques un amendement visant à supprimer non pas la totalité du second alinéa du texte proposé pour l'article L. 134-3, mais uniquement la fin de phrase ainsi rédigée : « lorsque le territoire est équipé ...

Ils visent à étendre la possibilité d'instituer le prélèvement direct sur le produit brut des jeux aux structures intercommunales à fiscalité propre qui exercent la compétence tourisme ou économie - l'insertion de cette dernière compétence est le seul changement par rapport au texte actuel du code général des collectivités territoriales - ou au...

J'aurais aimé que M. le ministre développe un peu sa réponse. J'avais retiré ces amendements en première lecture parce que le projet de loi ne traitait absolument pas des casinos et que les dispositions proposées au travers de ces amendements auraient donc pu être considérées comme des cavaliers. Mais ce soir, ces amendements sont examinés apr...

C'est un peu comme si le produit des taxes perçues sur un grand supermarché n'allait que dans les caisses de la commune où il est installé. Pourquoi traiter toutes les entreprises de France d'une certaine façon et réserver un traitement spécifique aux seuls casinos ? Toutes les intercommunalités qui ont adopté la taxe professionnelle unique se...

Non, je le retire, monsieur le président. En effet, je ne veux pas me mettre à dos l'association des maires de communes ayant un casino sur leur territoire : elle est en effet assez puissante et transcende les clivages politiques ! Mais j'y reviendrai à l'avenir.

Les spécialistes en la matière ont indiqué que l'article 43 de la loi montagne, que connaît bien Jean Faure, présente une définition unique pour l'ensemble des remontées mécaniques, qu'elles soient ou non installées en montagne. C'est ainsi que les remontées mécaniques de plaine ont été assujetties aux dispositions des articles suivants de la l...

Les montagnards le savent, il convient d'être prudent. Si nos amendements étaient adoptés, cela donnerait quelques jours supplémentaires pour réfléchir encore sur cette question, en attendant la réunion de la commission mixte paritaire, dont nombre de sénateurs ici présents seront membres. Par conséquent, j'incline plutôt à maintenir mon amend...

Voilà une bonne année, monsieur le ministre, à l'occasion de l'examen d'un autre texte, l'un de vos prédécesseurs avait pris un engagement concernant les accès aux sites nordiques et les redevances. Il s'était engagé devant la représentation nationale à prendre un décret visant à régler le problème. Or il ne l'a pas fait.

Lors de la première lecture, nous avions donc été amenés à présenter un amendement tendant à réaffirmer cet engagement non respecté. De la même manière, si d'aventure vous deviez ne pas tenir le vôtre, nous reviendrions sur cette question à l'occasion de l'examen d'un prochain texte. Cela étant, j'ai la faiblesse de faire une nouvelle fois con...

Après le plaidoyer de Jean Faure, je dirai seulement que cet amendement n°43 rectifié, en fait identique à l'amendement n° 26 de Mme le rapporteur, vise à assurer un accès libre et gratuit au milieu naturel sur tous les sites nordiques de France qui mettraient en place une redevance pour des activités autres que le ski de fond ; je pense en par...

Je ne voterai pas les amendements de suppression pour toutes les raisons qui ont été avancées. Puisque ces amendements font référence à la liberté de circulation et au principe de la gratuité d'accès aux sites naturels, je tiens à réaffirmer une dernière fois que, grâce à l'amendement de la commission, nous aurons la garantie que, jamais les s...