Interventions de Thierry Repentin

L'Anah s'engage depuis 50 ans aux côtés des ménages modestes et des collectivités territoriales pour améliorer l'habitat. Plus que jamais, la transition énergétique des logements passe par la rénovation du parc existant. En effet, 80 % des logements de 2050 existent déjà. La rénovation énergétique est au coeur de l'actualité, et l'Anah au coeu...

Ces contrôles constituent aussi pour les bénéficiaires l'assurance que les travaux ont été réalisés dans les règles de l'art. La difficulté à les mener tient, parfois, au refus des ménages d'ouvrir leur porte au cabinet mandaté par l'Anah, qu'ils ne connaissent pas. Or, tant que les vérifications n'ont pas été faites, il y a suspicion de trav...

La constitution du réseau France Rénov', entité unique présente sur 98 % du territoire, a fait comprendre à nos concitoyens qu'un service public se mettait en place, d'autant qu'elle s'est accompagnée d'un plan de communication substantiel. C'est sans doute ce qui explique le succès de notoriété que nous constatons : après un an, 64 % des Fran...

J'insiste : il s'agit de rénovations globales - avec, donc, un gain énergétique d'au moins 35 % à la clé. Lorsque la collectivité territoriale participe, l'effet est réel, d'autant que, dans ce cas, l'Anah majore ses propres subventions. C'est parfois ce qui provoque le déclic dans les assemblées générales de copropriétaires. Pour 2023, nous ...

Je vous remercie pour votre invitation. Je suis très honoré de me trouver dans cette salle de la commission des affaires économiques, passant de statut d'auditeur à celui d'audité, quelques années après avoir eu la chance de siéger dans cette commission. Je suis accompagné de Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Anah. Vous avez ind...

Je voudrais revenir sur la question des syndics. La réussite d'une politique publique dépend des moyens que la nation et les collectivités territoriales lui attribuent. Cependant, la rénovation des logements dépend de décisions individuelles - d'individus seuls ou d'individus agrégés s'agissant d'une copropriété. J'ai assisté comme élu local, v...

Je ne sous-estime pas les dossiers individuels sur lesquels il y a des difficultés. Étant maire d'une ville de 60 000 habitants, je mesure, lors de réunions publiques, les difficultés rencontrées par nos concitoyens sur les dispositifs que je mets en place. S'agissant de la politique de rénovation des logements, je suis saisi, notamment par des...

À l'Anah, le délai d'instruction d'un dossier complet est de 9 jours. Le délai de paiement, une fois les factures acquittées, s'établit à 15 jours après le dépôt du dossier. Pour les ménages les plus modestes, il existe des dispositifs d'avance sur subventions. L'argent leur est ainsi apporté en attendant que l'Anah délivre les subventions aux...

Je vous remercie tous et toutes pour l'intérêt que vous portez à ce sujet. Il concerne la France des propriétaires, qu'ils soient occupants, bailleurs, multipropriétaires ou en copropriétés. Nous avons tous intérêt à ce que cette politique soit un succès compte tenu des engagements pris par la France au niveau international. Je rappelle que la ...

La loi du 18 janvier 2013 a prévu que le président de la Cnauf présente chaque année un bilan de la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Cela permet au Parlement de contrôler l'action du Gouvernement et de vérifier régulièrement que sa volonté, traduite dans la loi, est appliquée. En 2013 et 2014, treize terrains ont été cédé...

Aux cessions dites « Duflot », avec décote, s'ajoutent les cessions de droit commun, celles réalisées dans les départements d'outre-mer et celles plus spécifiques concernant la zone des cinquante pas géométriques. Pour développer l'offre de logements sociaux, l'État consent un effort financier qui s'apparente à une aide à la pierre : la décote ...

Parmi ces nombreuses questions, certaines dépassent mes compétences institutionnelles. Depuis 2016, il est effectivement possible de faire bénéficier les opérations de réhabilitation de la décote. Cela concerne essentiellement d'anciennes casernes de gendarmerie ou des bâtiments frontaliers des douanes. Une dizaine de ventes ont été effectuées,...

Merci de me recevoir. J'ai en effet annoncé à M. Lenoir que le Gouvernement déposerait un amendement, qui reste à rédiger, pour tenir l'engagement du Président de la République pris au début de l'année lors du bicentenaire de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il s'agit de créer un outil de mobilisation du foncier pour la construction...

Le directeur général de la CDC a confirmé ce matin que la CDC apporterait 375 millions d'euros au capital. L'État apportera la même somme au capital social et cette société de droit privé pourra emprunter. La foncière solidaire pourra intervenir là où les collectivités territoriales en auront besoin, en fonction de leurs projets : ce sont bien ...

La foncière solidaire apportera de la trésorerie aux collectivités pour le portage foncier de leurs projets, elle agira pour leur compte tout en ayant un accès favorable à du foncier aujourd'hui inutilisé - elle bénéficiera d'un droit de tirage sur le foncier de l'État, avec une décote de 60 %. Ce foncier sera pour partie revendu à des acteurs ...

Une partie de ces apports consistera en dotations. L'important est que la parité entre État et CDC soit respectée. Un élargissement du capital n'est pas exclu par la suite. Par exemple, Action Logement, qui signale des difficultés à loger les salariés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Aquitaine et Occitanie, pourrait en...

Cet outil est plus modeste que le champ immense couvert par vos questions...

Il apportera un soutien aux collectivités territoriales sans leur coûter un sou, sur des terrains publics ou privés, avec l'adossement à la CDC, l'avantage d'une décote de 60 % sur les terrains appartenant à l'État et le mécanisme du bail emphytéotique pour alléger encore la charge foncière des organismes HLM. Cette nouvelle foncière n'est null...

J'ai plaisir à revenir devant vous, quelques semaines après être venu présenter un bilan annuel du CNAUF. Le projet de loi « égalité et citoyenneté » me concerne directement. La ministre vous a indiqué hier que ce texte traite non du logement mais bien de la mixité sociale dans l'habitat.

En effet. Ce texte est issu du comité interministériel « égalité et citoyenneté » d'avril 2015. Le Premier ministre y avait annoncé un projet de loi luttant contre l'apartheid social et territorial. L'idée est de faire de l'accès au logement une clef de la lutte contre la ségrégation. Certes, la mixité sociale ne se résume pas à la question du ...