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Sans doute allons-nous nous appesantir un certain temps sur cette question. En effet, cet amendement va nous permettre, aux uns et aux autres, de préciser ce que recouvre pour nous la notion de logement social et de définir les moyens que, en tant qu'élus locaux, nous sommes prêts à mettre en oeuvre dans nos territoires respectifs, l'Etat deva...
Certes, monsieur le président, mais ils seront suffisamment significatifs pour éclairer notre réflexion. Dans la ville du Raincy...
Vous allez constater que mes choix sont assez éclectiques !
Dans cette ville, donc, sur trente et un logements sociaux programmés pour rattraper le retard, trente ont été construits au moyen des PLS. A Ville-d'Avray, la construction des trente et un logements prévus pour combler le retard a été financée par des PLS. A Verrières-le-Buisson, ce sont cinquante-neuf logements qui ont été financés dans les m...
Nous en sommes parvenus à un moment important de notre débat. Visiblement, nous ne parviendrons pas à un accord. Cela étant, l'échange que nous avons sur le fond est très intéressant. Je souhaite que l'on ne nous oppose pas les uns aux autres d'une façon dogmatique. Dominique Braye a déclaré qu'il fallait faire confiance aux élus locaux. Je le...
Je l'ai dit, les PLS sont un outil de mixité sociale important. Je vais moi-même y avoir recours dans ma ZUP, dans le cadre de l'ANRU, afin d'attirer sur ce secteur des populations aux revenus supérieurs à ceux des ménages qui y vivent actuellement. Les logements financés par les PLS, bien qu'ils soient aujourd'hui comptabilisés comme des loge...
Il n'était donc pas possible d'avoir recours uniquement aux PLS. Aujourd'hui, les PLS ne sont plus contingentés. Il est vrai que, spontanément, en tant qu'élu local, monsieur le ministre, je vous demande des PLS, car il est tout de même beaucoup plus confortable de faire construire sous le régime des PLS que sous celui des PLAI ou des PLUS. En...
Cet amendement vise lui aussi à compléter certains dispositifs de l'article 55 de la loi SRU. Il concerne exclusivement ces 780 communes qui, dans notre pays, doivent procéder à un rattrapage social. Cet amendement tend à porter de 152, 45 euros à 300 euros par logement manquant la contribution de ces communes et à augmenter d'une façon signif...
Monsieur le ministre, en quinze articles constituant le titre II de votre projet de loi, vous affichez une triple ambition : celle de répondre aux carences dans le domaine de l'accueil et de l'hébergement d'urgence, celle de contrer une crise d'austérité sans précédent dans le parc social locatif et celle de mobiliser le parc privé au bénéfice ...
La route, ce sont les quelques objectifs quantifiés, mis en exergue dans le projet de loi pour que l'on en retienne les chiffres essentiels : 500 000 logements sociaux d'ici à 2009, 100 000 places d'hébergement d'urgence et d'insertion à la même échéance, 100 000 logements à loyers maîtrisés dans le parc privé durant la même période. La pente,...
A propos des dispositions relatives au parc locatif social, je ne peux passer sous silence - le Conseil économique et social et M. Girod l'ont évoquée - la sous-évaluation du coût budgétaire retenu en parallèle à l'objectif fixé de 500 000 logements, sauf à considérer comme acquise la double condition préalable, à savoir une aide à la pierre de...
Cessons de comptabiliser les réalisations en prêts locatifs sociaux sur les communes concernées et favorisons leur contribution financière au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale ou des établissements publics fonciers locaux auxquels elles sont rattachées, en doublant le montant de leur solidarité. A ce moment de m...
Ce qui était possible avant 1996 peut sans doute le redevenir... La mobilisation du parc privé doit, elle aussi, être un levier contribuant à une palette d'offres la plus diversifiée possible. Je me réjouis donc que l'ANAH retrouve une perspective budgétaire supplémentaire, de l'ordre de 70 millions d'euros, après les restrictions supérieures ...
D'ailleurs, sur la question de la libération du foncier, le ministre qui a donné son nom à ce dispositif répondant, il y a quelques jours, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, indiquait avoir identifié dans le patrimoine de l'Etat près de 9 millions de mètres carrés pouvant être valorisés. Quels espoirs pouvez-vous nous donner qu...
Gardez-vous un peu de force combative pour les longs débats qui nous attendent ? Ou peut-être gardez-vous aussi de la disponibilité pour que vos services et vous-même étudiiez nos amendements d'une façon positive... Je puis vous assurer, en tout état de cause, que le groupe auquel j'appartiens a, sur cette thématique, déposé une cinquantaine d...