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Rapports de Thomas Dossus

3 rapports signés

29/05/2024 — Rapport N° 640 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2023 — Annexe N° 17 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

06/10/2021 — Rapport N° 21 (2021-2022) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant au gel des matchs de football le 5 mai

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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