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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier
2 interventions trouvées.
À mon tour de remercier M. le rapporteur de son analyse. Cette proposition de loi a été déposée voilà plus de trois ans à l'Assemblée nationale. Les associations, durement frappées par la crise, attendent impatiemment sa mise en oeuvre, car ce texte - tout comme celui sur la trésorerie des associations - comporte des avancées. Mais, et cela a é...
Je connais le peu d'appétence du Sénat pour les demandes de rapport. Toutefois, le congé d'engagement associatif, instauré par la loi Égalité et citoyenneté de 2017, n'a jamais fait l'objet d'une évaluation, malgré la préconisation du rapport Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement, rem...
