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Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avions déjà débattu de cette mesure lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement a pour objet l’alignement des droits des élus d’arrondissement dans les grandes villes de Paris, Lyon et Marseille sur ceux des autres élus municipaux. En effet, nous considérons que ces élus jouent un rôle important en tant qu’élus...
Nous avions déjà débattu de cette mesure lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement a pour objet l'alignement des droits des élus d'arrondissement dans les grandes villes de Paris, Lyon et Marseille sur ceux des autres élus municipaux. En effet, nous considérons que ces élus jouent un rôle important en tant qu'élus...
Nous avions déjà débattu de cette mesure lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement a pour objet l'alignement des droits des élus d'arrondissement dans les grandes villes de Paris, Lyon et Marseille sur ceux des autres élus municipaux. En effet, nous considérons que ces élus jouent un rôle important en tant qu'élus...
