Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 supprime l'article unique de ce texte, alors que cette proposition de loi est devenue le seul recours pour les victimes de la catastrophe de Furiani survenue le 5 mai 1992 : avis défavorable.
Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative au gel des matchs de football le 5 mai qui a été adoptée par l'Assemblée nationale en février 2020. Cette proposition de loi a trait à la mémoire d'évènements tragiques qui sont intervenus il y a bientôt trente ans. Elle pose des questions importantes pour la place du sport dans notre so...
Je vous propose de définir le périmètre pour l'application de l'article 45 de la Constitution en considérant qu'il inclut à la fois les modalités de reconnaissance du caractère national de certains drames intervenus dans le sport ainsi que les modalités de commémoration de ces mêmes drames.
Je partage certaines de vos réserves, mais des précisions s'imposent sur certains points. Certes, depuis ce drame, des lois ont encadré l'organisation des spectacles. Mais c'est parce que la FFF et la Ligue n'ont rien fait ou si peu que nous sommes obligés d'en arriver là. D'ailleurs, le Collectif des victimes a été créé vingt ans environ après...