Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Mes propos s'inscrivent dans le droit fil de ma collègue Sabine Van Heghe. Il est regrettable qu'un consensus n'ait pas été dégagé. En réalité, le Gouvernement, dans une posture dogmatique particulière, fait plus d'affichage que d'action concrète. Nous estimons, pour notre part, que le nouveau délit est peu adapté à la situation. Toutefois, nou...