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Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les dispositions de cet amendement reflètent bien l’intention initiale des auteurs du texte. Comme l’ont souligné certains intervenants, nous sommes en train de créer un précédent assez dangereux en intervenant sur plusieurs documents qui ne seraient pas conformes à la loi. De plus, j’ai entendu un des coauteurs du texte nous expliquer que nou...
Madame la présidente, je veux bien présenter mes excuses si j’ai été mal compris : je visais les propos non pas de la rapporteure, mais du coauteur du texte selon lequel, si l’on ne venait pas du territoire du Bas-Chablais, on devait avaler tout ce qu’on nous racontait. Je suis désolé, mais je ne suis pas d’accord !
