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Les interventions de Thomas Dossus sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/06/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20222023-700 - Article 1er (Rejeté)
M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 6° du I est complété par les mots : « à l’exception de l'article 431-4 » ; Exposé sommaire : L’article 1 de la présente proposition de loi prévoit une mesure forte pour l’honorabilité des personnes travaillant avec les enfants dans le milieu sportif. Il est notamment prévu un contrôle ...
