Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier

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Un algorithme français n'est pas forcément vertueux ! L'argumentaire de M. le ministre est tout de même assez surprenant... Je ne répéterai pas les arguments qu'a bien développés Pascal Savoldelli. Le présent amendement tend à supprimer l'article 3, qui vise à élargir la surveillance algorithmique. Nous touchons là aux limites qu'implique la p...

Ce n'est pas parce qu'un algorithme est français qu'il est vertueux ! L'argumentaire de M. le ministre est tout de même assez surprenant... Je ne répéterai pas les arguments qu'a bien développés Pascal Savoldelli. Le présent amendement tend à supprimer l'article 3, qui vise à étendre la surveillance algorithmique. Chaque fois que l'on étend l...

Comme l'ont bien expliqué les précédents orateurs, il s'agit de mettre en place des garde-fous qui, en l'absence d'étude d'impact, d'avis de la Cnil ou du Conseil d'État, nous permettent à nous, législateurs, d'avoir un rôle à jouer pour encadrer l'utilisation, de plus en plus large, de ces techniques.

Comme l'ont bien expliqué les précédents orateurs, il s'agit de mettre en place des garde-fous qui, en l'absence d'étude d'impact, d'avis de la Cnil ou du Conseil d'État, nous permettent à nous, législateurs, d'avoir un rôle à jouer pour encadrer l'utilisation, de plus en plus large, de ces techniques.