Interventions de Thomas Dossus

Il s'agit d'un amendement d'appel, ou d'illustration de notre propos liminaire. Selon nous, il est urgent d'adopter une loi de planification des investissements liés à la transition écologique. Nous pensons en effet que l'on ne se rend pas compte, collectivement, des ordres de grandeur des besoins en la matière. Notre amendement vise à inscri...

Il s’agit d’un amendement d’appel, ou d’illustration de notre propos liminaire. Selon nous, il est urgent d’adopter une loi de planification des investissements liés à la transition écologique. Nous pensons en effet que l’on ne se rend pas compte, collectivement, des ordres de grandeur des besoins en la matière. Notre amendement vise à inscri...

Il s’agit d’un amendement d’appel, ou d’illustration de notre propos liminaire. Selon nous, il est urgent d’adopter une loi de planification des investissements liés à la transition écologique. Nous pensons en effet que l’on ne se rend pas compte, collectivement, des ordres de grandeur des besoins en la matière. Notre amendement vise à inscri...

L'article 8 bis a été introduit en première lecture à la suite d'un amendement de notre ancien collègue Daniel Breuiller. Il a survécu à l'examen par l'Assemblée et a même été enrichi. Son objet est simple. Depuis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un texte législati...

Un débat chaque année, c'est important, et même crucial, mais je maintiens mon amendement, car nous avons besoin également d'une vision pluriannuelle pour prévoir certains investissements. Je regrette d'ailleurs que la LPEC nous soit présentée si tard : nous la voterons après avoir adopté des textes sur l'énergie. Comme l'a indiqué M. le rappo...

L’article 8 bis a été introduit en première lecture à la suite d’un amendement de notre ancien collègue Daniel Breuiller. Il a survécu à l’examen par l’Assemblée et a même été enrichi. Son objet est simple. Depuis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un texte législati...

L’article 8 bis a été introduit en première lecture à la suite d’un amendement de notre ancien collègue Daniel Breuiller. Il a survécu à l’examen par l’Assemblée nationale et a même été enrichi. Son objet est simple. Depuis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un texte...

Un débat chaque année, c’est important, et même crucial, mais je maintiens mon amendement, car nous avons besoin également d’une vision pluriannuelle pour prévoir certains investissements. Je regrette d’ailleurs que la LPEC nous soit présentée si tard : nous la voterons après avoir adopté des textes sur l’énergie. Comme l’a indiqué M. le rappo...

Cet amendement procède de la même démarche. Le rapporteur a rappelé à juste titre le besoin d'évaluation. Or il s'agit ici non pas d'évaluer les besoins en fonction des cas, mais de réduire globalement les effectifs de 5 %, c'est-à-dire de faire un grand plan social de la fonction publique dans les années qui viennent. Nous proposons donc une ...

Cet amendement procède de la même démarche. Le rapporteur a rappelé à juste titre le besoin d’évaluation. Or il s’agit ici non pas d’évaluer les besoins en fonction des cas, mais de réduire globalement les effectifs de 5 %, c’est-à-dire de faire un grand plan social de la fonction publique dans les années qui viennent. Nous proposons donc une ...

Le calendrier nous est dicté non pas par une envie soudaine d'investir massivement dans la transition énergétique, mais par le consensus scientifique. Ce mois d'octobre aura été l'un des plus chauds jamais enregistrés depuis que l'on mesure la température. L'urgence climatique n'étale ni la dette ni le besoin de dépenses. Les économistes auxq...

Le calendrier nous est dicté non pas par une envie soudaine d’investir massivement dans la transition énergétique, mais par le consensus scientifique. Ce mois d’octobre aura été l’un des plus chauds jamais enregistrés depuis que l’on mesure la température. L’urgence climatique n’étale ni la dette ni le besoin de dépenses. Les économistes auxq...

Le calendrier nous est dicté non pas par une envie soudaine d’investir massivement dans la transition énergétique, mais par le consensus scientifique. Ce mois d’octobre aura été l’un des plus chauds jamais enregistrés depuis que l’on mesure la température. L’urgence climatique n’étale ni la dette ni le besoin de dépenses. Les économistes auxq...

L'objectif de cet amendement est double : indexer les concours financiers de l'État aux collectivités locales sur l'inflation et créer, dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », une dotation de transition écologique dédiée aux collectivités territoriales de 12 milliards d'euros par an. L'Institut de l'économie pour le...

L’objectif de cet amendement est double : indexer les concours financiers de l’État aux collectivités locales sur l’inflation et créer, dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », une dotation de transition écologique dédiée aux collectivités territoriales de 12 milliards d’euros par an. L’Institut de l’économie pour le...

L’objectif de cet amendement est double : indexer les concours financiers de l’État aux collectivités locales sur l’inflation et créer, dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », une dotation de transition écologique réservée aux collectivités territoriales de 12 milliards d’euros par an. L’Institut de l’économie pour ...

Cet amendement est défendu.

À nos yeux, considérer les dépenses budgétaires et fiscales mixtes dans la même catégorie que les dépenses vertueuses pose problème. Nous préférons associer les dépenses mixtes aux dépenses défavorables.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.