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Les amendements de Toine Bourrat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je crois que ces carnets n'existent plus, j'ai deux enfants, dans deux collèges différents, et ils n'en ont pas.
Les témoins ont-ils un statut particulier dans le cadre d'un signalement ? Peuvent-ils être considérés comme complices passifs ?
