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Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier
106 amendements trouvés
06/11/2020 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 25 A (Irrecevable)
M. Milon, Mmes Valérie Boyer, Deromedi, Dumas, MM. Grand, Burgoa, Calvet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2020 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Milon, Mmes Valérie Boyer, Deromedi, Dumas, MM. Grand, Burgoa, Calvet
Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Le directeur général de l’agence prononce la sanction après avis d’une commission de contrôle présidée par un magistrat et composée à parité de représentants de l...
06/11/2020 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 16 (Irrecevable)
M. Milon, Mmes Valérie Boyer, Deromedi, Dumas, MM. Grand, Burgoa, Calvet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2020 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 25 A (Irrecevable)
M. Milon, Mmes Valérie Boyer, Deromedi, Dumas, MM. Grand, Burgoa, Calvet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2020 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 28 (Irrecevable)
M. Milon, Mmes Valérie Boyer, Deromedi, Dumas, MM. Grand, Burgoa, Calvet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2020 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Milon, Mmes Valérie Boyer, Deromedi, Dumas, MM. Grand, Burgoa, Calvet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
