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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/11/2022 — Amendement N° 1001 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 septies (Adopté)
MM. Le Gleut, Frassa, Mme Gruny, MM. Cambon, Bascher, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mmes Valérie Boyer, Dumont, Go...
Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots « qui sont à la ...
07/11/2022 — Amendement N° 1000 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 septies (Tombe)
MM. Le Gleut, Frassa, Mme Gruny, MM. Cambon, Bascher, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mmes Valérie Boyer, Dumont, Go...
Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I ter de l’article L. 136-6 et au premier alinéa du I ter de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, les mots : «, par application des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur ...
07/11/2022 — Amendement N° 999 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 septies (Tombe)
MM. Le Gleut, Frassa, Mme Gruny, MM. Cambon, Bascher, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mmes Valérie Boyer, Dumont, Go...
Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I ter de l’article L. 136-6, il est inséré un I quater ainsi rédigé : « I quater. – Par dérogation aux I et I bis du présent article, ne sont pas redevables de la contribution les personnes, qui sont re...
