Interventions en commissions de Valérie Boyer

Je vous remercie de vos interventions. Elles montrent que, soixante ans après, les cicatrices ne sont toujours pas refermées. Elles montrent aussi que nous devons être prudents afin de ne pas tomber dans la concurrence des mémoires. Je n'ai pas choisi d'être rapporteure de ce texte qui ravive des difficultés, y compris personnelles. Je vais n...

Les réseaux sociaux ne doivent pas se soustraire au droit, mais ils ne sont généralement pas à la source de ces difficultés. La présomption d'innocence et le secret de l'instruction, deux principes intimement liés, sont souvent bafoués par des fuites organisées par la justice elle-même. Dans l'affaire Fillon, ces principes ont été totalement ...

Merci beaucoup. Je serai brève. Je voudrais d'abord vous remercier de votre confiance. C'était ma première mission au titre de l'AP-OSCE et je l'ai trouvée passionnante. Je n'étais jamais allée en Ouzbékistan. Ce voyage représentait aussi pour moi la découverte - particulièrement intéressante - d'un pays aux confins de l'Empire. Il m'a bien é...

Les inscriptions sont faites d'office - mais le vote n'est pas obligatoire - et s'organisent par quartier ou Mahallah, unité de base de la vie sociale et administrative en Ouzbékistan.

Je précise que j'étais dans le même groupe d'observateurs que le bras droit du secrétaire général de l'AP-OSCE, le diplomate italien Guido Almerigogna, qui a partagé les mêmes observations sur la qualité de l'organisation de ces élections. Nous avons également remarqué un bon niveau de participation : il y avait parfois la queue pour aller vot...

Les fiches fournies par l'AP-OSCE mentionnaient une catégorie de « votes extérieurs ». Sur un bureau de 1 800 inscrits, j'ai pu constater une centaine de ces votes extérieurs. Il s'agit de populations éloignées de leur lieu de résidence, des ouvriers par exemple, qui sont effectivement inscrits sur les listes nationales et peuvent donc voter da...

Effectivement, et nous n'avons pas pu vérifier ce point car nous n'avons pas pu nous rendre au bureau centralisateur le soir, les observateurs de long terme nous ayant dit que cela n'en valait pas la peine. J'avais également une remarque sur la façon de protéger le matériel électoral : les bulletins sont placés dans des liasses cousues puis da...

Je souhaiterais tout d'abord remercier les rapporteurs pour la rigueur de leur travail et la précision de leurs données. Les chiffres cités aujourd'hui sont particulièrement importants pour nourrir le débat. La France - comme l'Europe - ne peut pas être prise en défaut de générosité. Nous sommes tous d'accord aujourd'hui pour défendre le droit...

Merci Madame la Présidente. Il est compliqué de prendre la parole après ces interventions. Je tenais à vous remercier pour l'organisation de cette rencontre. À l'image de l'ensemble des membres de cette délégation, nous faisons ici de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité. Je ne peux commencer ce propos sans avoir un mot ...

Je reviens sur la nécessité pour le Parlement de disposer de rapports du Gouvernement. Je déplore que dès que nous demandons un rapport au Gouvernement, pour savoir comment ça se passe dans tel commissariat ou dans telle gendarmerie, on nous les refuse. La moindre des choses, c'est de savoir. Nous ne pouvons pas faire évoluer les choses si nous...

Je suis navrée, pardonnez-moi mon retard, mais j'aimerais revenir sur l'amendement n° 2 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis. Je ne comprends pas l'avis défavorable de la commission. Voilà plusieurs mois, vous m'avez demandé de retravailler cet amendement, qui avait reçu un avis favorable et qui a été voté ...

Je comprends la procédure que vous avez suivie. Mais, pour autant, pourquoi le Sénat ne reconnaîtrait-il pas le syndrome de la femme battue ? Les avocats ont plaidé ce syndrome, il importe qu'il soit explicitement reconnu aujourd'hui par la loi. Je sais bien que, lors des procès, il est tenu compte des circonstances, mais uniquement lorsque la ...

Elle est ressortie libre.

Elle avait déjà purgé sa peine.

Elle est ressortie libre précisément parce que le syndrome de la femme battue a été reconnu. Pourquoi notre droit ne reconnaîtrait-il pas ce syndrome, qui est la conséquence de l'emprise et qui concerne des cas exceptionnels. Alors que la lutte contre les violences conjugales a été déclarée grande cause de ce quinquennat, il est regrettable qu...

Mais on revient sur le vote du Sénat !

Je ne suis pas gênée par le fait d'attribuer le prix à des personnalités qui ont été engagées dans la vie politique. C'est bien aussi de saluer l'engagement de nos collègues.

Mon premier choix va vers Maître Nathalie Tomasini, non pas pour en faire l'emblème de toutes les avocates des droits des femmes mais parce qu'elle a fait avancer la législation en matière de lutte contre les violences. Elle s'est notamment battue pour introduire dans la législation le syndrome de la femme battue. Mes deux autres choix se por...

Notre collègue Hervé Marseille a raison d'ouvrir le débat parce que l'opprobre a été jeté sur le Parlement. Les parlementaires ont été amputés non seulement de leurs mandats locaux, mais aussi de leur réserve parlementaire. Les élus d'aujourd'hui sont très différents des précédents. Cela parachève le changement de nature de la Ve République ent...

N'ayant pu intervenir tout à l'heure, je reviens très rapidement sur la question du secret des échanges entre un avocat et son client, pour dire que celui-ci est très important. En outre, je regrette que mon amendement COM-6 n'ait pas été retenu. Je retire mon amendement COM-11. L'amendement COM-11 est retiré. L'amendement COM-79 est adopté.