193 interventions trouvées.
Je maintiens cet amendement, qui est inspiré par l'exemple danois, dont nous aurions pu nous inspirer...
Mais l'est-il d'un point de vue opérationnel ?
Tel n'est pas déjà le cas ?
Comment suspend-on les prestations ? J'avais déposé un amendement pour qu'elles soient suspendues, mais il a été rejeté. Pourquoi ?
Ces personnes sont des proxénètes, des trafiquants d'êtres humains. L'augmentation du quantum des peines me paraît adaptée. Allez à l'hôpital de la Conception, à Marseille, observer comment les choses se passent avec les Nigérians ; vous verrez la réalité de la cruauté de ces gens !
Pourquoi ne pas prolonger, autant que nécessaire, le délai ?
48 heures, c'est peu.
Je me félicite de l'examen de ce texte. Mais permettez-moi d'exprimer un vif regret. J'avais déposé une proposition de loi sur ce sujet en 2015 et en 2018, et la question du retrait de l'autorité parentale avait été examinée au Sénat dans le cadre d'un espace réservé au groupe Les Républicains fin 2018. L'examen du texte n'avait malheureusement...
Ce texte entend répondre à un problème réel, qui mérite toute notre attention : les difficultés que rencontrent au quotidien nos compatriotes de Saint-Barthélemy pour accéder à une offre de soins complète et adaptée à l'insularité du territoire. Le problème est pourtant connu de longue date. L'île de Saint-Barthélemy, située à 25 kilomètres au...
En ce qui concerne l'ARS, son avis est consultatif et ce n'est pas avec elle que nous avons rencontré des difficultés, mais avec la direction de la sécurité sociale (DSS). Cette direction nous a dit ne pas avoir les données en sa possession alors que l'ARS nous a exprimé le souhait que les choses avancent. Par ailleurs, il semble incroyable qu...
Les amendements identiques COM-1 et COM-4 visent, à titre principal, à conférer au dispositif un caractère expérimental. Les amendements identiques COM-1 et COM-4 sont adoptés. L'article 1er est ainsi rédigé.
Au moment où nous parlons, l'Algérie a suspendu la délivrance de laissez-passer consulaires. Ma question porte sur le trafic d'êtres humains. Les Nations unies estiment les profits de la traite des êtres humains à 32 milliards d'euros dans le monde, dont 3 milliards en Europe. La France reçoit ou voit transiter des victimes de ces trafics. Ne ...
Vous n'avez pas répondu à ma question sur les mineurs isolés qui accèdent à la nationalité française alors qu'ils sont rentrés illégalement en France, sont en situation irrégulière et sont à la charge des départements. Ferez-vous en sorte que ces personnes une fois majeures n'accèdent pas automatiquement à la nationalité française ?
J'ai rédigé un rapport sur l'immigration, l'asile et l'intégration lorsque j'étais députée : les départements interrogés m'avaient indiqué qu'ils accompagnaient les mineurs isolés pour les aider à accéder à la nationalité française le plus rapidement possible.
Ce rapport souligne bien la différence qui existe entre les métropoles de France, chacune ayant sa spécificité et son histoire. En ce qui concerne la métropole d'Aix-Marseille-Provence, nous avons beau déployer toute la souplesse possible, la métropole connait une pénurie budgétaire et de grandes inégalités sur son territoire, qui ne sont pas c...
Vous avez déploré l'organisation en tuyaux d'orgue de la police nationale et vous estimez que cette réforme permettra de l'améliorer. Mais ne pensez-vous pas qu'il y a aussi une crise de sens ? Ce cloisonnement que vous décrivez existe aussi dans le continuum police-justice-prison. Comment mettre à profit une réforme si la justice ne suit pas ...
Tout d'abord, merci pour ce travail nécessaire. Comment expliquez-vous que les dispositions législatives, notamment celles destinées à faire en sorte que les mineurs n'aient pas accès à ces contenus traumatisants, ne soient pas mises en place ?
Est-ce que ce rapport a évoqué le coût social et psychologique du porno ? Cela colonise effectivement les cerveaux et la sexualité. Les jeunes ont une image déformée de la sexualité avant même d'entrer dans la sexualité. Les images ont vraiment une emprise sur ceux qui sont addicts. C'est un enjeu de santé publique, c'est un fléau.
Pourriez-vous nous préciser le calendrier idéal et le nombre de places de prison à construire ? Pourriez-vous également préciser votre pensée sur l'exécution des courtes peines ?
Je remercie notre rapporteure pour la clarté de sa présentation, qui résume bien un excellent travail collectif. J'ai été surprise par le caractère répétitif de nos auditions : il semble exister un mouvement naturel conduisant les administrations à avoir recours à des cabinets de conseil, sans concertation ni intervention d'une quelconque dire...