Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 86 bis du règlement, au scrutin secret pour l’élection à la Cour de justice de la République. Ce scrutin se déroulera dans la salle des conférences ; la séance ne se...