Communication d'avis sur des projets de nominations

Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 13 et à celles de l’article 56 de la Constitution, la commission des lois a fait connaître qu’elle a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable à la nomination de M. François Séners – vingt voix pour, une voix contre – et un avis défavorable à celle de Mme Jacqueline Gou...