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Les interventions de Valérie Létard sur ce dossier
82 amendements trouvés
05/09/2013 — Amendement N° 369 au texte N° 20122013-810 - Article 72 quater (Non soutenu)
Mme Létard
Alinéa 2 Remplacer les mots : même partiellement par les mots : de manière significative Exposé sommaire : Il est proposé de qualifier de « jeux de hasard » ceux pour lesquels le hasard intervient de manière significative (sans que cette intervention soit nécessairement prédominante sur l’habileté et les combinaisons de l’intelligence). ...
05/09/2013 — Amendement N° 357 au texte N° 20122013-810 - Article 22 sexies (Irrecevable)
Mmes Létard, Dini, M. Tandonnet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
