Pjlf pour 2007

a approuvé le principe d'un transfert de recettes au profit des CHRS pour améliorer leur situation financière. En revanche, elle a craint que la suppression des crédits de l'Ancsec dans la mission « Solidarité et intégration » n'hypothèque le financement des actions en faveur de l'intégration. Aussi bien s'est-elle dite favorable à l'amendement...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Valérie Létard sur le projet de loi de finances pour 2007 (mission « Ville et logement »). En préambule, Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, a rappelé que l'année 2006 a été marquée par trois faits majeurs : - en premier lieu, l'application des mesures d'urgence, pris...

a partagé les inquiétudes de ses collègues concernant la réforme du cadre institutionnel des politiques de la ville. Toutefois, elle a estimé que les conditions de leur mise en place, si elles respectent les principes de souplesse, de réactivité et de coopération avec les collectivités territoriales, peuvent renforcer l'efficacité des moyens em...

a confirmé que les allocataires ne signalent pas toujours leur départ du logement, ce qui entraîne le versement d'allocations indues. Elle a toutefois considéré que des économies substantielles peuvent résulter de la déclaration trimestrielle des ressources, celle-ci permettant notamment de limiter le nombre de mensualités indues grâce à la rév...

a souhaité connaître les domaines d'intervention de la politique de la ville dans lesquels les politiques de droit commun sont en retrait et quelles sont les missions, l'origine des crédits et les modalités de gestion du futur fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance. Elle s'est également interrogée sur les modalités de la mise...

s'est félicitée que le développement des emplois de services à la personne soit une priorité pour le Gouvernement. Elle a demandé comment cette politique peut être optimisée dans le cadre des contrats de projet avec les régions et les départements.