Suite de l'examen du rapport

a formulé plusieurs propositions, tendant à modifier la rédaction de la proposition relative à la carte scolaire, à préciser que les conditions d'entrée et de sortie en zone d'éducation prioritaire se feraient sur la base d'objectifs pluriannuels, à créer des unités pédagogiques réunissant les premier et second degrés et, enfin, à développer de...

Après avoir fait part de son accord sur l'idée d'une majoration de l'indemnité de résidence, Mme Valérie Létard a proposé qu'un bilan soit effectué pour tous les jeunes qui quittent le système scolaire à 16 ans, afin de déterminer avec eux leur orientation. Relevant que la proposition visant à faire revenir les classes moyennes dans les quarti...

s'est également interrogée sur la nécessité de doter les sous-préfets d'arrondissement de ces nouvelles compétences dans les départements pour lesquels il existe déjà des sous-préfets délégués à la ville, craignant une confusion des responsabilités.

Après une observation de Mme Valérie Létard, M. Pierre André, rapporteur, a proposé d'étendre l'objectif de « géolocalisation », au-delà du seul budget de la politique de la ville, à l'ensemble des crédits d'intervention de l'Etat. Il a toutefois indiqué qu'il lui paraissait techniquement très complexe de « géolocaliser » les crédits de fonctio...

a souhaité que soit prise en compte sa proposition d'accorder à certains départements, définis par le Comité interministériel à la ville, le bénéfice de mesures dérogatoires mobilisant des crédits exceptionnels, notamment dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de la santé et du logement. M. Pierre André, rapporteur, a indiqué qu'il étai...

s'est également félicitée de l'esprit d'ouverture du rapporteur et a souhaité que quelques formules utilisées dans le préambule soient revues, afin de ne pas heurter inutilement certaines sensibilités. Elle a indiqué que son groupe voterait pour le rapport.