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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
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En réponse à une demande de précision de Mme Valérie Létard, MM. Jean-Pierre Douillet et Luc Tassera ont indiqué que, par exemple, le monde agricole, la SNCF, la RATP et le secteur de l'économie sociale relèvent d'organismes collecteurs spécifiques.
En réponse à une demande de précision de Mme Valérie Létard, MM. Jean-Pierre Douillet et Luc Tassera ont indiqué que, par exemple, le monde agricole, la SNCF, la RATP et le secteur de l'économie sociale relèvent d'organismes collecteurs spécifiques.
