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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je soutiens la position du rapporteur. Il faut être cohérent et consolider les CRESS chaque fois que cela est possible. Les agences peuvent intervenir en complément mais les CRESS doivent rester l'outil clairement identifié de l'économie sociale et solidaire.
Je soutiens la position du rapporteur. Il faut être cohérent et consolider les CRESS chaque fois que cela est possible. Les agences peuvent intervenir en complément mais les CRESS doivent rester l'outil clairement identifié de l'économie sociale et solidaire.
Je partage cet avis, d'autant plus que nous avons longuement débattu au Sénat afin d'aboutir à une solution conciliant les objectifs d'ouverture de périmètre et d'exigence de responsabilité vis-à-vis du développement économique des territoires et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de petite taille. La réforme territ...
Je partage cet avis, d'autant plus que nous avons longuement débattu au Sénat afin d'aboutir à une solution conciliant les objectifs d'ouverture de périmètre et d'exigence de responsabilité vis-à-vis du développement économique des territoires et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de petite taille. La réforme territ...
Je soutiens la proposition du président Raoul et m'associe tant aux propos de Mme Lienemann que de M. Juanico : la jurisprudence est relativement souple mais il est nécessaire d'aller plus loin, en travaillant à l'avenir à une solution sur laquelle nous aurons pu mener une réflexion approfondie.
Je soutiens la proposition du président Raoul et m'associe tant aux propos de Mme Lienemann que de M. Juanico : la jurisprudence est relativement souple mais il est nécessaire d'aller plus loin, en travaillant à l'avenir à une solution sur laquelle nous aurons pu mener une réflexion approfondie.
