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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement n°1 vise à « mettre en place un véritable 1 % logement », en imposant une cotisation à toutes les entreprises de plus de 10 salariés au lieu de 20 aujourd'hui, et en portant la cotisation à 1 % au lieu de 0,45 %. Si le taux de la PEEC est descendu progressivement à ce niveau, dans le même temps le taux de la contribution des entrep...
Nous devons examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars dernie...
Comme je l'ai dit dans ma conclusion, nous avons toujours la possibilité, en bout de parcours, de vérifier que les préconisations sont prises en compte et les engagements tenus. N'oublions pas que tant le Gouvernement qu'Action Logement ont rappelé que cette proposition de réforme émanait des partenaires sociaux eux-mêmes, à l'unanimité. Pourqu...
