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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souscris aux propos de M. le rapporteur pour avis de la commission des lois. Je connais bien cette situation ; dans ma région, il peut y avoir jusqu'à cinq SCOT sur le périmètre où s'applique la charte. La charte est de rang supérieur. Son contenu s'impose au SCoT ; on doit les intégrer. Dans l'élaboration du SCOT, il peut y avoir un coeff...
Avec tous les nouveaux documents prescriptifs qui nous sont imposés, comme le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire, il y a vraiment de quoi s'arracher les cheveux !
