Financement de la sécurité sociale pour 2018

L'amendement n° 235, présenté par MM. Morisset et Mouiller, est ainsi libellé : I. – Alinéa 40 Remplacer les mots : de l’imposition des revenus de l’année 2017 par les mots : des revenus perçus depuis le 11 octobre 2017 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La...

Je mets aux voix l'amendement n° 235. L'amendement n° 362 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret, M. Daudigny et Mme Féret, est ainsi libellé : I. – Alinéa 41 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les o...

L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Darnaud, Genest, Magras, Grosdidier et Gilles, Mmes Gruny et Procaccia, MM. Chaize et Brisson, Mme Imbert, MM. Charon, Bazin et D. Laurent, Mme Bories, M. Leroux, Mme Estrosi Sassone, M. Dallier, Mme Lopez, MM. Buffet, Perrin, Raison, Dufaut et Laménie, Mme Lamure, MM. Paccaud et B. Fournier, Mme D...

L'amendement n° 38, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 60 Après les mots : en application des insérer la référence : a, et remplacer la référence : L. 5422-9 par la référence : L. 5427-1 La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 244 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 255 rectifié est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Kern et Luche, Mmes Joissains et Sollogoub, MM. Canevet, Janssens, Médevielle et L. Hervé, Mme de la Provôté et MM. Bockel et Savary. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 570, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382–1 du code de la sécurité sociale bénéficient d'une réduction du ...

L'amendement n° 218, présenté par Mmes S. Robert et Blondin, MM. Assouline, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi ré...

Je mets aux voix l'amendement n° 570. En conséquence, l'amendement n° 218 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 546, présenté par Mmes Procaccia, Primas et L. Darcos, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour l’année 2018...

L'amendement n° 556, présenté par Mmes Procaccia, Primas et L. Darcos, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour l’année 2018, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès due au titre des personnes mentionnées au premier alinéa de l’article 28 de la loi ...

L'amendement n° 276 rectifié, présenté par MM. Cadic et Guerriau, Mmes C. Fournier et Billon et M. Canevet, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 131–6 du code de la sécurité sociale sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 1 rectifié, 185 rectifié bis et 275 rectifié sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Frassa et Le Gleut, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. del Picchia et Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Retailleau et Mouill...

L'amendement n° 183, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I bis de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, après les mots : « code général des impôts », sont insérés les mots : « et qui sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements en discussion commune ?

Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7, et l’amendement n° 183 n’a plus d’objet.

L'amendement n° 450, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213-1, il est inséré un 5° ter<...