Croissance et transformation des entreprises

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (projet n° 28, texte de la commission spéciale n° 255, rapport n° 254, rapport d’information de la commission des affaires européennes n° 20...

L’amendement n° 641, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 171 rectifié ter, présenté par MM. Le Gleut et Bascher, Mmes Bories et de Cidrac, M. Darnaud, Mmes Deromedi et Dumas, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam et MM. Grosdidier, Lefèvre, Mandelli, Mouiller, Piednoir et Rapin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 612-...

L’amendement n° 171 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 823, présenté par MM. Yung, Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Richard Yung.

L’amendement n° 823 est retiré. L’amendement n° 392 rectifié, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Bonhomme, Mme Duranton, MM. Vogel, Kennel et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Lefèvre, Regnard, Laménie et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Revet, Daubresse, Rapin et Gremillet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 14 I...

L’amendement n° 642, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 643, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : est tenue informée par les mots : ainsi que la commission mentionnée à l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 décembre 1983 portant droits e...

L’amendement n° 643, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : est tenue informée par les mots : ainsi que la commission mentionnée à l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 décembre 1983 portant droits e...

L’amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Imbert, MM. Savary, Cuypers et Rapin et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Remplacer, deux fois, le taux : par le taux : La parole est à M. Philippe Adnot.

L’amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Imbert, MM. Savary, Cuypers et Rapin et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Remplacer, deux fois, le taux : par le taux : La parole est à M. Philippe Adnot.

L’amendement n° 833 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Artano et Collin, Mmes N. Delattre et Guillotin et MM. Menonville, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 44, première phrase Supprimer les mots : dans la limite de 49 % du capital La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

L’amendement n° 833 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Artano et Collin, Mmes N. Delattre et Guillotin et MM. Menonville, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 44, première phrase Supprimer les mots : dans la limite de 49 % du capital La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

L’amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Imbert, MM. Savary, Cuypers et Rapin et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dernière dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de ladite déclaration, pour lui faire p...

L’amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Imbert, MM. Savary, Cuypers et Rapin et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dernière dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de ladite déclaration, pour lui faire p...

L’amendement n° 85 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 898 rectifié, présenté par MM. Mézard, Artano et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Labbé, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 51 Remplacer cet...

L’amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Imbert, MM. Savary, Cuypers et Rapin et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 51 Compléter cet alinéa par les mots : , en s’attachant à la réduction des délais de décision des personnes publiques susvisées La parole est à M. Philippe Adnot.

L’amendement n° 85 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 898 rectifié, présenté par MM. Mézard, Artano et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Labbé, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 51 Remplacer cet...

L’amendement n° 84 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 898 rectifié ?

L’amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Imbert, MM. Savary, Cuypers et Rapin et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 51 Compléter cet alinéa par les mots : , en s’attachant à la réduction des délais de décision des personnes publiques susvisées La parole est à M. Philippe Adnot.

L’amendement n° 84 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 898 rectifié ?