Croissance et transformation des entreprises

L’amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Antiste, Lurel et Lalande, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, M. Durain, Mmes Tocqueville, Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ai...

L’amendement n° 199, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Imbert, MM. Savary, Cuypers et Rapin et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : traitement insérer les mots : , notamment administratifs La parole est à M. Philippe Adnot.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 872, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° De créer un registre général dématérialisé des entreprises précisant la nature de leur activité et ayant pour objet le recueil, la conservation et la di...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 164 rectifié est présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Todeschini, Mme G. Jourda et MM. Duran, Tourenne, Madrelle, Daudigny, Jacquin et Raynal. L’amendement n° 831 rectifié est présenté par MM. Vall, Artano et Collin, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Labbé, Méz...

En conséquence, les amendements identiques n° 164 rectifié et 831 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 2, modifié.

L’amendement n° 931, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La fin du même premier alinéa est complétée par les mots : « de la présente loi » ; La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 563, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 18 à 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Laugier, Laurey et Cadic, Mmes Vermeillet et Vullien, MM. Cazabonne et Moga, Mme Guidez, M. Prince, Mme Vérien, M. Cigolotti, Mmes N. Goulet et Férat et MM. Louault, Kern, D. Dubois, Médevielle, Delcros et L. Hervé, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragrap...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Delahaye, Laugier, Laurey et Cadic, Mmes Vermeillet et Vullien, MM. Cazabonne et Moga, Mme Guidez, M. Prince, Mme Vérien, M. Cigolotti, Mme N. Goulet et MM. Louault, Kern, D. Dubois, Médevielle et L. Hervé. L’amendement n° 100 rectifié

Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié bis et 100 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 200 est présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 829 rectifié bis est présenté par MM. Gabouty, Vall, Menonville, Castelli, Artano, A. Bertrand et Collin, Mme N. Delattre, MM. Guérini, Lab...

L’amendement n° 256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans et l’article 118 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) sont abrogés. II. – L’article 59 de la loi n° 73-11...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.