Engagement associatif

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe La République En Marche, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en faveur de l’engagement associatif (proposition n° 486 [2017-2018], texte de la commission n° 335, rapport n° 334). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous rappelle que nos débats s’inscrivent dans le cadre de deux niches parlementaires de quatre heures chacune. J’invite donc chacun d’entre vous à être concis, afin que le Sénat ait le temps d’exami...

L’amendement n° 14, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° À la dernière phrase, après le mot : « société », sont insérés les mots : « ou de l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’...

L’amendement n° 21, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l’article 121-3 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un délit concerne une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou...

L’amendement n° 21 est retiré. L’amendement n° 23, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 40 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, pour l’indemnisation des dommages-intérêts, l’inter...

L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mmes Jouve et Laborde, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Guérini, Labbé, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 3142-54-1 du code du travail,...

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3121-49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés exerçant d...

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, M. Kennel, Mmes Gruny et Imbert, MM. Détraigne, Sido, Cardoux, Regnard, Henno, Daubresse et Laugier, Mmes Garriaud-Maylam, Billon et Deromedi, MM. Morisset, Vogel, L. Hervé, Rapin, Kern, Dallier, de Nicolaÿ, Charon et Laménie, Mme Ramond, MM. Luche, Vaspart, Le Nay et Paccaud, Mme ...

Le sous-amendement n° 33, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé : Amendement n° 8 1° Alinéa 4 Remplacer les mots : de trois jours ouvrables par les mots : d’un jour ouvrable 2° Alinéa 5 Remplacer les mots : dont trois jours pendant lesquels par les mots : dont un jour pendant lequel La parole est à Mme Françoise Laborde.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er bis. L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 5425-8 du code du travail, il...

L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, M. Kennel, Mmes Gruny, Lassarade, Goy-Chavent et Imbert, MM. Détraigne, Sido et Cardoux, Mme Gatel, M. Piednoir, Mme Chauvin, M. Decool, Mmes Lherbier et Puissat, MM. Regnard, Henno, Daubresse et Laugier, Mmes Garriaud-Maylam, Billon et Deromedi, MM. Morisset, Vogel, L. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er bis. L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Jouve, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Labbé, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ain...

L’amendement n° 28 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Savin, Mmes Lavarde, Lassarade et Goy-Chavent, MM. Sido et Piednoir, Mme Chauvin, MM. Chasseing, Decool et Pointereau, Mme Puissat, MM. Regnard, Henno, Daubresse et Laugier, Mmes Garriaud-Maylam, Billon et Deromedi, MM. Morisset, Vogel, L. Hervé, Ra...

L’amendement n° 10 rectifié est retiré. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Savin, Mmes Lassarade et Goy-Chavent, M. Dufaut, Mme Gatel, M. Piednoir, Mme Chauvin, MM. Chasseing, Decool et Pointereau, Mme Puissat, MM. Regnard, Henno, Daubresse et Laugier, Mmes Garriaud-Maylam, Billon et Deromedi, MM. Morisset, Vogel, L. Hervé, Rapin, Ke...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L’amendement n° 7 rectifié quinquies, présenté par Mme Mélot, MM. A. Marc, Lagourgue, Chasseing, Decool et Capus, Mme Vullien et MM. Le Nay, Bonnecarrère, Longeot, Henno, Malhuret, Guerriau et Moga, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : cours moyen deuxième année par les mots : l’école élémentaire La parole est à Mme Co...

En conséquence, l’amendement n° 7 rectifié quinquies n’a plus d’objet. L’amendement n° 32, présenté par M. Karam, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 371-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supp...

L’amendement n° 17, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Allizard, Bascher et Bazin, Mme A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, J.-M. Boyer et Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Di Folco et Dumas, M. Duplomb, Mme Duranton, MM. Genest, Ginesta, Guené,...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 5° du I de l’article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est complété par les mots : «, ou d’associations reconnues...