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Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Les interventions de Valérie Létard
Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mmes et MM. les juges titulaires et Mmes et MM. les juges suppléants à la Cour de justice de la République vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l’ap...
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui. Mme Agnès Canayer, qui n’a pu assister à la séance d’aujourd’hui, sera appelée ultérieurement à prêter serment devant le Sénat.
