Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après les mots « à la manipulation de l’information », sont insérés les mots : «, au respect et à la protection de l’environnement et à la transition écologique » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les futurs enseignants au respect et la protection de l’environnement e...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premiers alinéas de l’article L. 312-19 du code de l’éducation sont ainsi rédigés : « L’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire. Elle a pour objectif de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et à la tran...

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 442-13-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 442-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 442-13-…. – Dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, l’État peut s’associer par convention avec les établissements d’enseignement privés liés a...

Après l’article 5 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 441-3 du code de l’éducation est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation est informée lorsque l’établissement entend modifier : « 1° Son projet, notamment son caractère scolaire ou technique ; «...

Après l’article 5 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c du 2° du I de l’article L. 441-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « Le cas échéant, » sont remplacés par le mot : « Soit » ; 2° Sont ajoutés les mots : «, soit celle prévue à l’article L. 111-8-3 du même code ». Exposé sommaire : Dans sa réd...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du même alinéa est ainsi rédigée : « Ils forment les étudiants et les enseignants à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage pédagogique ainsi qu’à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique. » ; Exposé sommaire : ...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette attribution tient compte des dépenses effectuées par les communes au titre des forfaits communaux versés aux écoles maternelles privées au cours de l’année 2018-2019, dans la limite de la part d'augmentation résultant directement de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'inst...

1° Après les mots : objet ou pour effet insérer les mots : l?isolement de la victime ou 2° Remplacer les mots : et à sa dignité par les mots : , à sa dignité et à son identité 3° Après les mots : santé physique insérer les mots : , psychique 4° Supprimer les mots : ou de compromettre son avenir professionnel Exposé sommaire : C?e...

Les mots : « ainsi qu'entre les membres de la communauté éducative définie à l'article L.111-3» sont remplacés par les mots : « et le personnel de l?école. Il est l?interlocuteur de la commune notamment pour la coordination avec les activités périscolaires » Exposé sommaire : L?article L 411-1 du code de l?éducation prévoit avant la loi qu...

Alinéa 5 Après le mot : parentalité insérer les mots : élaboré par le conseil départemental en concertation avec les communes Exposé sommaire : Cet alinéa ne précise pas qui doit élaborer le plan départemental d?accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité. Il convient donc de préciser que c?est au conseil départemental de l?éla...

Alinéa 4, quatrième phrase Remplacer les mots : et le département par les mots : , le département et les communes Exposé sommaire : Les communes emploient les personnels non enseignants travaillant dans les écoles maternelles ainsi que les établissements de petite enfance. Il est donc nécessaire qu?elles participent à l?élaboration de la ...

Après l'article 1er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement moral et civique comporte, dans le second degré, une sensibilisation au harcèlement scolaire » Exposé sommaire : 10% des collégiens sont victim...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article L111-1 du code de l’éducation est ainsi modifiée : Après les mots : « La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique », est inséré le mot ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette attribution tient compte des dépenses effectuées par les communes au titre des forfaits communaux versés aux écoles maternelles privées au cours de l'année 2018-2019. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux communes ayant versé des forfaits communaux aux écoles maternelles...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : II. - Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541-1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325-1 du code de la santé publique sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Ces examens peuvent être faits par la protection maternelle et infantile. Au...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation et le septième alinéa de l’article L. 2325-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un dossier infirmier dématérialisé et uniformisé permet aux infirmiers de l’éducation nationa...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation et le septième alinéa de l’article L. 2325-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des missions qui leur incombent, les infirmiers de l’éducation nationale et de ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions instituant les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, contenues à l’article 6 quater de ce projet de loi, ont été introduites en commission à l’Assemblée nationale. Par conséquent, elles n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact. Cela est regrettable. ...

Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « - Nord-Pas-de-Calais ; « - Picardie ; Exposé sommaire : Nonobstant le débat de fond sur le bien-fondé de débattre d’une carte régionale sans avoir déterminé au préalable quels objectifs et quels moyens cette réforme vise à atteindre, les regroupements opérés laissent trop so...