Jeux olympiques et paralympiques de 2024

L’amendement n° 64, présenté par MM. Benarroche, Dossus, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : S’agissant des modalités de recueil du consentement des personnes concern...

L’amendement n° 29, présenté par M. Durain, Mme S. Robert, M. Lozach, Mme Féret, M. Kanner, Mmes de La Gontrie et Lubin, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié ter est présenté par Mme Dumont, MM. Babary et Bacci, Mmes Bellurot, Belrhiti et Billon, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson et Cardoux, Mmes Di Folco, Eustache-Brinio et Férat, M. Folliot, Mme Gatel, M. Genet, Mme Gruny, MM....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30, présenté par Mmes de La Gontrie et S. Robert, MM. Durain et Lozach, Mme Féret, M. Kanner, Mme Lubin, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, ...

L’amendement n° 67, présenté par MM. Benarroche, Dossus, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2025, un rapport sur les co...

L’amendement n° 48, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 48 est retiré. L’amendement n° 66, présenté par MM. Benarroche, Dossus, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1er juillet jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité ...

Je rappelle que les amendements portant article additionnel après l’article 11 ont été précédemment examinés. Nous abordons l’examen de l’article 18, appelé en priorité.

L’amendement n° 59, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

L’amendement n° 59 est retiré. L’amendement n° 102, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1, alinéa 2, deuxième phrase et alinéa 4 Remplacer les mots : en fauteuil roulant par les mots : à mobilité réduite La parole est à Mme le rapporteur.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose d’examiner l’article 12, ce qui revient à prolonger la séance jusqu’à minuit et demi. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Nous revenons au cours normal de la discussion du texte de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 51 est présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 61 est présenté par MM. Benarroche, Dossus, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Conco...

L’amendement n° 12, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Poumirol...

L’amendement n° 13, présenté par MM. Chantrel et Lozach, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Assouline et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Poumi...

L’amendement n° 14, présenté par MM. Chantrel et Lozach, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Assouline et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Poumi...

L’amendement n° 89, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 15° de l’article 222-13 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive. » La parole est à M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. Mes chers collègues, nous avons examiné 68 amendements au cours de la journée ; il en reste 23 à étudier. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.