Financement de la sécurité sociale pour 2020

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2020.

L’amendement n° 561 rectifié, présenté par Mmes Malet et Dindar, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots « des secteurs du bâtiment et des travaux publics » sont supprimés. II. – La perte de recet...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 378 rectifié est présenté par MM. Karam, Patient, Mohamed Soilihi, Dennemont et Hassani. L’amendement n° 496 rectifié bis est présenté par M. Magras, Mme Malet, MM. Rapin et Gremillet, Mme Primas, MM. Bizet,...

L’amendement n° 379 rectifié, présenté par MM. Karam, Patient, Mohamed Soilihi, Dennemont et Hassani, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le dernier alinéa du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 100 % » ; ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 378 rectifié et 496 rectifié bis. En conséquence, l’amendement n° 379 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 501, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : I. – Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par u...

Merci beaucoup, ma chère collègue. Toutefois, nous venons d’adopter tout à l’heure les amendements n° 378 rectifié et 496 rectifié bis, qui tendaient à proposer une nouvelle rédaction globale de l’article 8 quinquies. En conséquence, l’article 8 quinquies est ainsi rédigé, et l’amendement n° 501 n’a plus d’objet.

L’amendement n° 560 rectifié, présenté par Mmes Malet et Dindar, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du II de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et aux associations luttant contre les violences faites aux femmes et intra...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Cigolotti, Médevielle, Longeot, Le Nay et Mizzon, Mme Sollogoub, M. Moga, Mmes Perrot et de la Provôté, M. P. Martin, Mmes Morin-Desailly et Loisier, MM. Cazabonne, Henno et Canevet, Mmes Vullien, C. Fournier, Doineau et B...

L’amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Cigolotti, Médevielle, Longeot, Le Nay et Mizzon, Mme Sollogoub, M. Moga, Mmes Perrot et de la Provôté, M. P. Martin, Mmes Morin-Desailly et Loisier, MM. Cazabonne, Henno et Canevet, Mmes Vullien, C. Fournier, Doineau et Billon et MM. Kern, Janssens et Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 8...

Les amendements n° °60 rectifié et 61 rectifié sont retirés. L’amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Cigolotti, Médevielle, Longeot, Le Nay et Mizzon, Mmes Guidez et Sollogoub, M. Moga, Mmes Perrot et de la Provôté, M. P. Martin, Mmes Morin-Desailly et Loisier, MM. Cazabonne, Henno et Canevet, Mmes Vullien, C. Fournier, Doineau et Billon...

Les deux amendements ne visent pas le même article du code, monsieur Cigolotti, monsieur le rapporteur général. C’est pourquoi ils n’ont pas été mis en discussion commune. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 103 rectifié est présenté par MM. Delahaye et Le Nay, Mmes Guidez et Férat, M. P. Martin, Mmes Vermeillet, Vullien et Sollogoub, MM. Henno et Canevet, Mme de la Provôté, MM. Longeot et Lafon et Mmes Billon et Vérien. L’amendement n° 593 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly,...

L’amendement n° 594, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Le a du 5° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Michel...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 160 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 349 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez et Gold, Mme Jouve et MM. Requier, Roux, Vall et Cabanel. L’...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 435 rectifié bis, présenté par Mme Renaud-Garabedian, M. Magras, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Longuet, Le Gleut et Danesi, Mme Noël, M. Babary et Mmes Lherbier et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ...

L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par MM. Yung, Dennemont et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après le mot : « impôts », sont inséré...

L’amendement n° 353 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Guidez, M. Henno, Mmes Dindar, C. Fournier et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Les I bis