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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, présentée par MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau, Alain Milon et plusieurs de leurs collègues, (proposition n° 517 [2018-2019], texte de la commission n° 117, rapport n° 116). Dans la d...
L’amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article L. 161-31 du code de la sécurité sociale, les mots : « qui comporte une photographie de celui-ci » sont supprimés. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 2 est retiré. L’amendement n° 4, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 161-31 du code de la sécurité sociale, les mots : « tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « durant la...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 3, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend au P...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
