Lutte contre les contenus haineux sur internet

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : 1° Au 8 du I de l’article 6, les mots : «, à ...

L’amendement n° 45, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et S. Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courtea...

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. Pellevat et Danesi, Mmes Lassarade et de Cidrac, MM. Bizet, Cambon et H. Leroy, Mme Imbert, MM. Savary, Lefèvre, Milon et Laménie, Mme Deroche et M. Brisson, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laure Darcos.

L’amendement n° 59 rectifié est retiré. L’amendement n° 47, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les ...

Le sous-amendement n° 63, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Amendement n° 47, alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la publicité est diffusée...

En conséquence, l’article 6 bis AA est ainsi rédigé, et l’amendement n° 29 rectifié n’a plus d’objet. Chapitre IV bis Renforcement de l’efficacité de la réponse pénale à l’égard des auteurs de contenus haineux en ligne

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Claude Malhuret.

L’amendement n° 14 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 6 bis B.

L’amendement n° 4 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet, Vérien, Vermeillet, Férat et C. Fournier, MM. Bonnecarrère, Le Nay, Guerriau, Henno, Mizzon et Menonville, Mme Dindar, MM. Louault, Lefèvre, Danesi et Moga, Mmes Billon et Kauffmann, M. Chasseing, Mme Lassarade et MM. Decool, Lévrier et Janssens, est ainsi libellé : Supp...

L’amendement n° 4 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans des condit...

L’amendement n° 28 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Bizet et Allizard, Mmes Berthet, A.M. Bertrand et Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Chaize, Charon et Cuypers, Mme de Cidrac, M. Dufaut, Mme Duranton, MM. B. Fournier et Grand, Mme Gruny, MM. Kennel et Laménie,...

Les amendements n° 20 rectifié bis et 24 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 32, présenté par M. Bonnecarrère, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 2, après les mots : « leur caractère », il est inséré le mot :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Grand et Pellevat, Mme Thomas, MM. Lefèvre et Regnard, Mme Morhet-Richaud, M. Bonhomme, Mme Lherbier, M. de Nicolaÿ et Mme Bories, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article...

Le sous-amendement n° 65, présenté par MM. Sueur et Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 21, alinéa 3 Après le mot : Parlement rédiger ainsi la fin de cet alinéa : un rapport évaluant les conséquences de la présente loi sur la réduction des...

Le sous-amendement n° 65 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 21 rectifié ?

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. David Assouline, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.