Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

L’amendement n° 197, présenté par Mme Benbassa, M. Collombat, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au second alinéa de l’article L. 313-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « six » est remplacé par le mot : ...

L’amendement n° 22, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Kanner et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny, Daunis, Devinaz, Durain, ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 23, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Kanner et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudig...

Puisque vous avez déjà défendu l’amendement n° 23, monsieur Leconte, j’appelle également l’amendement n° 24, ces deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Kanner et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et J...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 198, présenté par Mme Benbassa, M. Collombat, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste communiste républicain citoyens et écologistes, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter Insérer un article addi...

L’amendement n° 172 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 50 est présenté par Mme Lubin, MM. Daudigny, Kanner, Kerrouche et Marie, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bon...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 136, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionné à l’article L. 612-1 du code de la sécurité sociale et les instances de gouvernance de...

L’amendement n° 167, présenté par M. Savary, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À titre exceptionnel, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionné à l’article L. 612-1 du code de la sécurité sociale et les instances de gouvernance des organismes mentionnés aux articles L. 641-5 et L. 651-1 du m...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 32 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 101 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Lévrier, Iacovelli, Théophile et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécu...

L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les salariés et, le cas échéant, leurs ayants droit, garantis collectivement dans les conditions prévues à l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale contre le risque décès, les ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er quater A. L’amendement n° 273, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er quater A.

L’amendement n° 33, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions en vigueur, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle exercée dans un établissement de santé ou un établissement médico-social pendant les moi...

L’amendement n° 249, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Stéphane Ravier.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 221, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 15 juin par la date : 4 septembre II. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : …...

L’amendement n° 220, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 15 juin par la date : 10 juillet II. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : …. Attestations de demande d’asile. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 25, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Kanner et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny, Daunis, Devinaz, Durain, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 89 rectifié est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. Sueur, Kanner et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Kanner et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mme...