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Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
Les interventions de Valérie Létard
Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
15 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Dindar, A.M. Bertrand et Noël, MM. D. Laurent, Sido, Bouchet et Magras, Mmes Berthet, Morhet-Richaud et Imbert, MM. Chatillon, Bonhomme et P. Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier et Canayer, MM. Laménie, Lefèvre, Raison, Calvet, Wattebled et Duplomb, Mme Garriaud-Maylam et...
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin da...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 123 : Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Dindar, A.M. Bertrand et Noël, MM. D. Laurent, Sido, Bouchet et Magras, Mmes Berthet, Morhet-Richaud et Imbert, MM. Chatillon, Bonhomme, P. Dominati et Lefèvre, Mmes Boulay-Espéronnier et Canayer, MM. Laménie, Raison, Calvet, Wattebled et Duplomb, Mme Garriaud-Maylam et...
L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis.
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Dindar, A.M. Bertrand et Noël, MM. D. Laurent, Sido, Bouchet et Magras, Mmes Berthet, Morhet-Richaud et Imbert, MM. Chatillon, Bonhomme, P. Dominati et Lefèvre, Mmes Boulay-Espéronnier et Canayer, MM. Laménie, Raison, Calvet, Wattebled et Duplomb et Mme Garriaud-Maylam,...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi organique, dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 124 : Le Sénat a adopté le projet de loi organique.
