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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
16 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique et du projet de loi, adoptés par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs respectivement aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (projet n° 185, texte de la commission n° 194, rapport n° 193) et aux délais d...
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des textes sur les dispositions restant en discussion des présents projets de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre ...
Madame la ministre, mes chers collègues, sept amendements ont été déposés sur ces deux textes. En accord avec la commission des lois et le Gouvernement, nous pourrions, à l’issue de la discussion générale, suspendre brièvement la séance pour permettre à la commission de les examiner et reprendre immédiatement nos travaux, afin de les terminer a...
La discussion générale commune est close. La parole est à M. le président de la commission.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, de l’article unique du projet de loi organique.
L’amendement n° 1, présenté par MM. Marie et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Par dérogation au délai de trois mois prévu au premier alinéa de l’article L.O. 178...
L’amendement n° 2, présenté par MM. Marie et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa II. - En conséquence, intitulé du projet de loi organique Supprimer les mots : et sénat...
L’amendement n° 3, présenté par MM. Marie et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : l’agence régionale de santé compétente par les mots : le comité de scientifiques institué en...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 42 : Nombre de votants307Nombre de suffrages exprimés307Pour l’adoption307Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 1, présenté par MM. Marie et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Pour l’application des articles L. 224-30, L. 251, L. 258, L. 270 et L. 436 du code...
L’amendement n° 2, présenté par MM. Marie et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Pour l’application de l’article L. 272-6 du code électoral, les vacances survenues...
L’amendement n° 3, présenté par MM. Marie et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : l’agence régionale de santé compétente par les mots : le comité de scientifiques institué en...
L’amendement n° 4, présenté par MM. Kerrouche et Marie, Mme Harribey, M. Bourgi et Mme de La Gontrie, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour une durée de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation visant à offrir une modalité de vote complé...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.
