Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Rédiger ainsi cet article : Pour les élections mentionnées au I de l’article 1 er de la présente loi : 1° La date à partir de laquelle s’appliquent les interdictions prévues à l’article L. 50-1, au troisième alinéa de l’article L. 51 et aux premier et second alinéas de l’article L. 52-1 du code électoral, est fixée au 1 er janvier 2021 ; 2° ...