Respect des principes de la république

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République.

L’amendement n° 669, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et sont ajoutés les mots : « de la présente loi » La parole est à Mme Dominique Vérien, rapporteure.

L’amendement n° 384 rectifié, présenté par MM. Maurey et Cigolotti, Mmes Vermeillet et Pluchet, M. Canevet, Mme Billon, MM. Longeot, Louault, Moga, Delcros, Henno, Folliot, Chasseing, Bonneau, Bonne et Lefèvre, Mme Demas, MM. Mandelli et Cabanel, Mme Paoli-Gagin, MM. Vogel, Mizzon, D. Laurent et Bouchet, Mme Jacquemet, MM. Pellevat et Sautarel,...

L’amendement n° 359 n’est pas soutenu. L’amendement n° 202 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Boré et Le Rudulier, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher, Meurant, Charon, Longuet et Bouchet, Mme Drexler, MM. Genet, Savary et H. Leroy, Mme Bourrat et MM. Segouin et Tabarot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : par un État étra...

L’amendement n° 406 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : déclaration insérer les mots : attestée par un commissaire aux comptes II. – Alinéa 17 1° Après le mot : particulier insér...

L’amendement n° 406 rectifié est retiré. L’amendement n° 360 n’est pas soutenu. L’amendement n° 616, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Roh...

L’amendement n° 300, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : transferts de créance, insérer les mots : les parts des sociétés civiles immobilières La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 361 n’est pas soutenu. L’amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Thomas, MM. Burgoa, D. Laurent, Regnard et Bonne, Mme Chauvin, MM. Guerriau et Mandelli, Mmes Drexler et Dumont, M. Sido, Mme Procaccia, MM. Cambon, Lefèvre, Meurant, Vogel et Decool, Mmes Belrhiti et V. Boyer, M. ...

L’amendement n° 362 n’est pas soutenu. L’amendement n° 44, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport établi conjointement entre le ministère de l’int...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 263 rectifié est présenté par MM. Capus, Menonville, Guerriau et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Verzelen et Chasseing, Mmes Joseph et Bonfanti-Dossat et M. Chatillon. L’amendement n° 336 est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Doss...

Nous allons essayer de maintenir un rythme permettant d’éviter l’inscription à l’ordre du jour de trop nombreuses séances supplémentaires. Quoi qu’il en soit, j’ai bien entendu votre remarque. L’amendement n° 554 rectifié est présenté par M. Pierre Ouzoulias.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 583 rectifié quinquies est présenté par MM. de Belenet, L. Hervé, Bonnecarrère, Duffourg, Détraigne et Capo-Canellas, Mme Férat, MM. Kern, Henno et Levi, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. S. Demilly et Laugier, Mme...

L’amendement n° 417 rectifié, présenté par MM. Cuypers et Retailleau, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Regnard, Mme de Cidrac, MM. de Legge, Cardoux, D. Laurent et Boré, Mme V. Boyer, MM. Mandelli, Reichardt et Le Rudulier, Mme Gruny, MM. Brisson, Longuet et Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Bas et de Nicolaÿ, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bonne, Belin,...

L’amendement n° 582 rectifié quater, présenté par MM. de Belenet, L. Hervé, Bonnecarrère, Duffourg, Marseille, P. Martin et Capo-Canellas, Mme Férat, MM. Kern, Henno et Levi, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. S. Demilly et Laugier, Mmes Perrot et Morin-Desailly, MM. Chauvet, Le Nay, J.M. Arnaud et Folliot, Mme Gatel et M. Longeot, est ainsi l...

L’amendement n° 264 rectifié, présenté par MM. Capus, Menonville, Guerriau et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Verzelen et Chasseing, Mme Joseph, M. de Legge, Mme Bonfanti-Dossat et M. Chatillon, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

En conséquence, les amendements n° 417 rectifié, 582 rectifié quater et 264 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 36 ter, modifié.

L’amendement n° 586 rectifié ter, présenté par MM. de Belenet, L. Hervé, Bonnecarrère, Duffourg, Marseille, Détraigne, Capo-Canellas, Kern et Henno, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. S. Demilly et Laugier, Mme Morin-Desailly, MM. Chauvet, Le Nay, J.M. Arnaud et Folliot, Mme Gatel et M. Longeot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé de...

L’amendement n° 504, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 102-2 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 102-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 102 -2 -…. – L’aspect extérieur des bâtiments voués à l’exercice du culte doit respecter les co...

L’amendement n° 337, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 180 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Le Rudulier et Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher, Meurant, Charon, Longuet et Bouchet, Mme Drexler, MM. Genet et H. Leroy, Mmes Bourrat et Schalck et MM. Segouin et Tabarot, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 25 de la loi...